l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de son vote le 29 juin 2021.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées n'ont pas été adoptées. Les citoyens ne verront donc pas de changements dans la loi concernant l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
28
Pour
113
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
47 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour47Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Sira Sylla
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
12Pour27Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (27)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Loïc Kervran
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Christian Hutin
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Sébastien Huyghe
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- Anne-Laure Blin
- Blandine Brocard
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Richard Lioger
- Typhanie Degois
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Marine Brenier
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
Contre(113)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Gérard Leseul
- Loïc Kervran
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Christian Hutin
- Lamia El Aaraje
- Fiona Lazaar
- Annie Chapelier
- Luc Lamirault
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3859.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.