l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes d'impôts ou de financement public.
36
Pour
81
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
3Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- François Jolivet
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Vincent Ledoux
- David Habib
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Alain Tourret
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Carrez
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Sylvia Pinel
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Christophe Lejeune
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Jean-Luc Mélenchon
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V153.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.