l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 11 juillet 2017, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette adoption permet au gouvernement de mettre en place des réformes sociales par voie d'ordonnance, dans le cadre de la première lecture du projet de loi. Le débat a porté sur l'importance de renforcer le dialogue social et les relations entre les partenaires sociaux.
143
Pour
51
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
RE
73 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
73Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (73)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
Contre (10)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
33Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Laurent Garcia
- Lise Magnier
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-Pierre Door
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(143)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain Tourret
- Monique Iborra
- François André
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pierre-Yves Bournazel
- Marine Brenier
Contre(51)
- Richard Ramos
- Luc Carvounas
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Sébastien Chenu
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Philippe Huppé
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Stéphanie Do
- Damien Adam
- Hubert Julien-Laferrière
- Brigitte Kuster
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V14.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.