la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 11 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable concernant la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé en première lecture. Cette motion visait à rejeter la proposition de loi dans son ensemble avant même qu'elle ne soit examinée article par article. Le débat portait sur les orientations générales de la politique de santé publique et les moyens alloués au secteur.
Impact citoyen
Le rejet préalable de cette proposition de loi signifie que les dispositions prévues, telles que l'extension de la télémédecine ou la création d'un fonds de financement des établissements de santé, ne seront pas examinées par le Parlement. Cela peut avoir un impact sur l'évolution du système de santé et l'accès aux soins pour les citoyens français.
75
Pour
55
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
56% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
RE
55 votes pour
LR
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
55Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Michel Herbillon
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Gilles Carrez
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Jean-Louis Masson
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Paul Christophe
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(55)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Alain David
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Bérangère Abba
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1216.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.