la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 25 juillet 2018, l'Assemblée nationale a examiné la motion de renvoi en commission du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Cette motion était déposée par M. Jean-Luc Mélenchon. Le débat portait sur le sort du projet de loi, qui visait à réformer la politique migratoire et d'asile en France.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi n'a pas été renvoyé en commission pour être amendé ou amélioré. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'immigration, d'asile et d'intégration des personnes concernées, mais il est important de noter que ce scrutin ne marque pas nécessairement la fin du débat sur ces sujets.
23
Pour
119
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
80% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
LFI
11 votes pour
RE
65 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Charles Larsonneur
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Guy Bricout
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Thibault Bazin
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Maxime Minot
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(119)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1094.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.