l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées dans l'amendement n'ont pas été intégrées au projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne les points spécifiques abordés dans cet amendement.
78
Pour
123
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
80 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour80Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (80)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
22Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Yves Daniel
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Charles de la Verpillière
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Paul Molac
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Sébastien Chenu
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(123)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Christophe Naegelen
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1055.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.