l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que le gouvernement dispose d'une plus grande marge de manœuvre pour prendre des ordonnances dans le cadre du projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les droits des travailleurs et les relations sociales, mais il convient de noter que ces ordonnances seront soumises à une évaluation régulière par le Parlement.
26
Pour
200
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
88% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
LFI
7 votes pour
RE
91 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour91Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (91)
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
5Pour57Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Laurent Garcia
- Yannick Favennec-Bécot
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(200)
- Brigitte Bourguignon
- Olga Givernet
- Loïc Kervran
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Virginie Duby-Muller
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Bilde
- Alain Tourret
- Françoise Dumas
- François André
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Bérangère Couillard
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Marine Brenier
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V10.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.