le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
21
Pour
47
Contre
10
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
PS
10 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour27Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (27)
- Christian Franqueville
- Philippe Nauche
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Robert Olive
- Yves Nicolin
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- François De Rugy
- Patrice Carvalho
Abstention (3)
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
10Pour14Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (14)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Laurent Cathala
- Benoît Hamon
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Romain Colas
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
Contre(47)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Pouria Amirshahi
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Éric Ciotti
- Thierry Mariani
- Yves Nicolin
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Édouard Philippe
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- François De Rugy
- Patrice Carvalho
- Gilbert Collard