le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
77
Pour
173
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
62% des votes exprimés
99%
281 présents sur 283 élus listés
PS
47 votes pour
PS
102 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
47Pour102Contre19Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Laurent Cathala
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- Michel Destot
- Laurence Dumont
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Geneviève Gaillard
- Philippe Martin
- Christophe Sirugue
- Philippe Baumel
- Jean-Louis Bricout
- Aurélie Filippetti
- Martine Martinel
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Laurent Kalinowski
- Nathalie Chabanne
- Alexis Bachelay
- Mathieu Hanotin
- Sébastien Pietrasanta
- Michel Pouzol
- Gwenegan Bui
- Philippe Noguès
Contre (102)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Pouria Amirshahi
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Patrick Lemasle
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- William Dumas
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Sabine Buis
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
Abstention (19)
- Laurent Baumel
- Marie-Noëlle Battistel
- Fanny Dombre Coste
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Christine Pirès Beaune
- Olivier Falorni
- Jean-Paul Chanteguet
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Jean-Louis Gagnaire
- Michel MENARD
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Paola Zanetti
- Linda Gourjade
- Arnaud Leroy
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
12Pour54Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (54)
- Sophie Errante
- Yves Nicolin
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- François De Rugy
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Michel Lefait
- Corinne Erhel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Alain Faure
- Anne-Yvonne Le Dain
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Bernard Debré
- Jean-Claude Mignon
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Geneviève Levy
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Olivier Audibert Troin
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Gilda Hobert
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Laurent Cathala
- Benoît Hamon
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Romain Colas
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
- Michel Destot
- Laurence Dumont
- Jean-Luc Laurent
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Philippe Martin
- Christophe Sirugue
- Philippe Baumel
- Jean-Louis Bricout
- Aurélie Filippetti
- Martine Martinel
- Daniel Goldberg
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Laurent Kalinowski
- Nathalie Chabanne
- Alexis Bachelay
- Maud Olivier
- Mathieu Hanotin
- Sébastien Pietrasanta
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Gwenegan Bui
- Philippe Houillon
- Michel Heinrich
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Christophe Cavard
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Jérôme Lambert
- Gérard Charasse
- Jean-Noël Carpentier
- Jacqueline Fraysse
- Thomas Thévenoud
- Philippe Noguès
Contre(173)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Pouria Amirshahi
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Éric Ciotti
- Thierry Mariani
- Yves Nicolin
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Édouard Philippe
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- François De Rugy
- Patrice Carvalho
- Gilbert Collard
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Patrick Lemasle
- Corinne Erhel
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- William Dumas
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Sabine Buis
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Bernard Debré
- Jean-Claude Mignon
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Olivier Marleix
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Gorges
- Geneviève Levy
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Olivier Audibert Troin
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Maurice Leroy
- Franck Reynier
- Stéphane Saint-André
- Paul Giacobbi
- Gilda Hobert
- Marion Maréchal-Le Pen
Abstention(31)
- Laurent Baumel
- Marie-Noëlle Battistel
- Fanny Dombre Coste
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Christine Pirès Beaune
- Gilles Lurton
- Serge Grouard
- Laurent Furst
- Olivier Falorni
- Jean-Paul Chanteguet
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Jean-Louis Gagnaire
- Michel MENARD
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Paola Zanetti
- Linda Gourjade
- Arnaud Leroy
- Alain Moyne-Bressand
- Jean-Jacques Guillet
- Pierre Lellouche
- Antoine Herth
- Philippe Le Ray
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Dominique Orliac
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1229.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.