l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
64
Pour
179
Contre
40
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
63% des votes exprimés
99%
283 présents sur 285 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
PS
127 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
16Pour127Contre27Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (127)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Colette Langlade
- Jean-David Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-Lise Dufour-Tonini
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Jean-Marc Germain
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Paul Chanteguet
- Michel Destot
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Odile Saugues
- Patrick Lemasle
- Christophe Sirugue
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Marie-Lou Marcel
- Philippe Plisson
- Michel MENARD
- Sabine Buis
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Valérie Rabault
- Maud Olivier
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
Abstention (27)
- Kléber MESQUIDA
- Jean-Patrick Gille
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Jean-Louis Bricout
- Catherine Coutelle
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Nathalie Chabanne
- Mathieu Hanotin
- Sébastien Pietrasanta
- Arnaud Leroy
- Philippe Noguès
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
21Pour42Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Michel Sordi
- Philippe Vigier
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Marie-Françoise Bechtel
- Bernard Debré
- Patrick Devedjian
- Bernard Accoyer
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Philippe-Armand Martin
- Michel Heinrich
- Geneviève Levy
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Jean-François Lamour
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Jérôme Lambert
- Joël Giraud
- Thomas Thévenoud
Contre (42)
- Sophie Errante
- Yves Nicolin
- Patrice Verchère
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- François De Rugy
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Corinne Erhel
- Dominique Raimbourg
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Alain Faure
- Anne-Yvonne Le Dain
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Claude Mignon
- Michel Voisin
- Gérard Cherpion
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Georges Fenech
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Olivier Audibert Troin
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Laurent Cathala
- Benoît Hamon
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Delphine Batho
- Thierry Mariani
- Michel Sordi
- Philippe Vigier
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Olivier Falorni
- Patrice Carvalho
- Nicolas Sansu
- Laurence Dumont
- Jean-Pierre Blazy
- Aurélie Filippetti
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Jean-Michel Clement
- Marie-Françoise Bechtel
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Pascal Cherki
- Alexis Bachelay
- Michel Pouzol
- Bernard Debré
- Patrick Devedjian
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Accoyer
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Philippe-Armand Martin
- Michel Heinrich
- Geneviève Levy
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Jean-François Lamour
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Maurice Leroy
- Franck Reynier
- Meyer Habib
- Christophe Cavard
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Jérôme Lambert
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Stéphane Saint-André
- Gérard Charasse
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Gilda Hobert
- Jacqueline Fraysse
- André Chassaigne
- Thomas Thévenoud
Contre(179)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Colette Langlade
- Jean-David Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-Lise Dufour-Tonini
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Jean-Marc Germain
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Éric Ciotti
- Yves Nicolin
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- François De Rugy
- Gilbert Collard
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Christophe Cambadélis
- Jean-Paul Chanteguet
- Michel Destot
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Odile Saugues
- Patrick Lemasle
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Marie-Lou Marcel
- Philippe Plisson
- Michel MENARD
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Sabine Buis
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Valérie Rabault
- Maud Olivier
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Jean-Claude Mignon
- Michel Voisin
- Gérard Cherpion
- Olivier Marleix
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Gorges
- Georges Fenech
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Olivier Audibert Troin
- Marion Maréchal-Le Pen
Abstention(40)
- Kléber MESQUIDA
- Jean-Patrick Gille
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- Gilles Lurton
- Édouard Philippe
- Jean-Marie Sermier
- Serge Grouard
- Valérie Lacroute
- Arnaud VIALA
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Richard Ferrand
- Jean-Louis Bricout
- Catherine Coutelle
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Nathalie Chabanne
- Mathieu Hanotin
- Sébastien Pietrasanta
- Arnaud Leroy
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Antoine Herth
- Charles Ange GINESY
- Marie-Louise Fort
- Philippe Le Ray
- Barbara Pompili
- Philippe Noguès
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1228.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.