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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L13V9000·Source officielle ↗

le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

344

Pour

121

Contre

102

Abstention

9

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

98%

567 présents sur 576 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

283 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

74 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

283Pour
21Contre
21Abstention
3Absent·e

Pour (283)

PS

Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

9Pour
74Contre
75Abstention
3Absent·e

Contre (74)

Abstention (75)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
À gauche en Guyane

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Action nationaliste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

GE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Gauche démocrate et républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La Convention

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Objectif France

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Radical-citoyen-vert

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Résistons !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(344)
Contre(121)
Abstention(102)
Absent·e(9)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V9000.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.