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Jean-Pierre Brard, né le 7 février 1948 à Flers (Orne), est un homme politique français. Membre du Parti communiste français (PCF) de 1962 à 1996 puis de la Convention pour une alternative progressiste (CAP) de 1996 à 2009, il est député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis de 1988 à 2012 et maire de Montreuil de 1984 à 2008.
Référence biographique : Wikipédia. Ce résumé n’a pas encore fait l’objet d’une vérification éditoriale datée.
source publique · Profil à compléter
Positions encore à documenter.
Moins de trois sources publiques de bonne qualite.
Jean-Pierre Brard a voté contre plusieurs projets de loi en 2012, notamment ceux relatifs à la ratification de traités européens (mécanisme de stabilité pour l'euro), à la protection de l'identité, à la répression des délinquants réitérants, ainsi qu'à des textes sur la fonction publique, les peines ou les finances. Il a en revanche voté pour des propositions de loi sur l'encadrement des loyers et la transparence de la vie publique en décembre 2011. Une abstention est enregistrée sur un texte concernant la fonction publique en février 2012. Les données couvrent uniquement la période de décembre 2011 à mars 2012.
a voté contre les projets de loi autorisant la ratification du traité et de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du TFUE (février 2012)
a voté contre la proposition de loi relative à la protection de l'identité (mars 2012)
a voté pour la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (décembre 2011)
a voté pour la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (décembre 2011)
s'est abstenu sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (février 2012)
a voté contre la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (mars 2012), ainsi que contre le projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines (janvier 2012)
Maillage documentaire
Seules les rubriques contenant des données publiques sont mises en avant.