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Jean-Yves Besselat, né le 21 décembre 1943 à Quimper (Finistère) et mort le 23 mars 2012 au Havre, est un homme politique français.
Référence biographique : Wikipédia. Ce résumé n’a pas encore fait l’objet d’une vérification éditoriale datée.
source publique · Profil à compléter
Positions encore à documenter.
Moins de trois sources publiques de bonne qualite.
Jean-Yves Besselat a voté pour plusieurs textes législatifs entre novembre 2011 et mars 2012, notamment des projets de loi organique, des lois de finances rectificatives, des traités européens et des propositions de loi sur la justice ou l'identité. Il s'est opposé à une proposition de loi constitutionnelle visant à établir la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour des actes antérieurs à sa prise de fonction. Les votes documentés couvrent des sujets variés, sans indication de positions explicites ou de citations directes.
Maillage documentaire
Seules les rubriques contenant des données publiques sont mises en avant.