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Patrick Braouezec, né le 11 décembre 1950 à Paris (Seine), est un homme politique français. Ancien député et maire de Saint-Denis, il est président de Plaine Commune de 2005 à 2020.
Référence biographique : Wikipédia. Ce résumé n’a pas encore fait l’objet d’une vérification éditoriale datée.
Coordonnées publiques officielles. Source : wikidata.org.
source publique · Profil à compléter
Positions encore à documenter.
Moins de trois sources publiques de bonne qualite.
Patrick Braouezec a voté contre plusieurs projets de loi entre novembre 2011 et février 2012, notamment des textes relatifs aux finances publiques, à la ratification de traités européens et à des réformes institutionnelles. Il s'est abstenu sur un projet de loi concernant la fonction publique. Il a en revanche voté pour des propositions de loi sur la rémunération pour copie privée et la transparence dans le transport aérien.
a voté contre les projets de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du TFUE et du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, le 21 février 2012
a voté contre les projets de loi de finances rectificatives pour 2011 et 2012, ainsi que contre le projet de loi de finances pour 2012, entre novembre 2011 et février 2012
s'est abstenu sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, le 14 février 2012
a voté pour le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, le 29 novembre 2011
a voté pour la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil, le 22 novembre 2011
a voté contre plusieurs projets de loi organique, notamment ceux relatifs au remboursement des dépenses de campagne présidentielle, à l'application de l'article 68 de la Constitution, et à l'application de l'article 11 de la Constitution, entre janvier et février 2012
Maillage documentaire
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