Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 31
Rapport sur l'innovation en aide humanitaire
Rapport sur la manière de construire une stratégie innovante en matière d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées
Rapport sur l'accord commercial UE-Royaume-Uni
Rapport sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Rapport sur l'efficacité de la réglementation de l'Union européenne et la subsidiarité et la proportionnalité - rapport sur la meilleure législation couvrant les années 2020, 2021 et 2022
Rapport on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022
Rapport sur l'utilisation des talents dans les régions d'Europe
Rapport sur la mise à profit des talents dans les régions d’Europe
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’absence de suites législatives de la Commission concernant Pegasus (20/11/2023)
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus
Recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif
contenant des recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif
Rapport sur les projets de révision des traités européens
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Simplification des règles de TVA pour l'ère numérique
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique
Rapport et proposition de résolution sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'UE (16/11/2023)
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques
Simplification de la TVA pour les ventes à distance transfrontalières
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Adaptation des règles de TVA à l'ère numérique
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Rapport sur la mise en œuvre du principe de primauté du droit de l'UE
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law
Rapport sur la mise en œuvre du Corps européen de solidarité 2021-2027
Rapport on the implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027
Rapport européen sur la lutte contre les inégalités sociales pour les enfants et familles en période de crise
Rapport sur la réduction des inégalités et la promotion de l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles
Amélioration de la fiabilité des audits et contrôles dans la gestion partagée européenne
Rapport sur les possibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée
Proposition de résolution du Parlement européen sur la COP28 (Dubaï, 2023) – Objectifs climatiques et mesures proposées
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1100/2007 pour la reconstitution du stock d’anguilles européennes (10 novembre 2023)
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes
Recommandations de l'UE pour améliorer les conditions sociales et professionnelles des artistes et travailleurs culturels
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Rapport du Parlement européen sur un programme de documentation des captures de thon rouge (26/05/2021)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010
Proposition de modification du système de ressources propres de l'UE
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union