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Dossiers législatifs
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Amélioration de la fiabilité des audits et contrôles dans la gestion partagée européenne

Rapport sur les possibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée

Déposé le21 novembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Amélioration de la fiabilité des audits et contrôles dans la gestion partagée européenne

Ce rapport européen examine les moyens d'accroître la fiabilité des audits et contrôles menés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée des fonds européens. Il propose des pistes pour renforcer la transparence, l'efficacité et la cohérence des contrôles, afin de limiter les risques de fraude ou d'irrégularités. Le texte s'inscrit dans une volonté de mieux utiliser les fonds européens et d'améliorer la confiance des citoyens dans leur gestion.

Mesures principales

  • Renforcement des mécanismes de transparence dans les audits des fonds européens
  • Harmonisation des pratiques de contrôle entre les États membres pour plus de cohérence
  • Amélioration des outils de détection des fraudes et irrégularités dans la gestion partagée
  • Clarification des responsabilités entre autorités nationales et européennes dans les contrôles
  • Encouragement à l'utilisation de technologies innovantes (comme l'IA) pour optimiser les audits

Note : Le texte est un rapport d'initiative (INI) et non une proposition législative contraignante. Les mesures proposées restent à l'étude et ne sont pas encore adoptées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2020(INI)

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