Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur l'efficacité de la réglementation de l'Union européenne et la subsidiarité et la proportionnalité - rapport sur la meilleure législation couvrant les années 2020, 2021 et 2022
Rapport on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022
Déposé le23 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rapport sur l'efficacité de la réglementation de l'Union européenne et la subsidiarité et la proportionnalité - rapport sur la meilleure législation couvrant les années 2020, 2021 et 2022
Ce rapport est une évaluation de l'efficacité de la réglementation de l'Union européenne en matière de subsidiarité et de proportionnalité pour les années 2020, 2021 et 2022. Il vise à améliorer la législation de l'UE.
Mesures principales
- Évaluation de l'efficacité de la réglementation de l'UE en matière de subsidiarité et de proportionnalité pour les années 2020, 2021 et 2022
- Recommandations pour améliorer la législation de l'UE
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2079(INI)