Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Réduction des crédits de paiement dans le budget rectificatif n°4/2023 de l'Union européenne
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques
Déposé le22 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Réduction des crédits de paiement dans le budget rectificatif n°4/2023 de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union Européenne a adopté un rapport concernant sa position sur le projet de budget rectificatif n°4/2023. Le but est de réduire les crédits de paiement, d'apporter des ajustements et des actualisations techniques.
Mesures principales
- Réduction des crédits de paiement pour certaines dépenses
- Ajustements techniques dans le budget rectificatif
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0367(BUD)