Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur l'accord commercial UE-Royaume-Uni
Rapport sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Déposé le23 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport sur l'accord commercial UE-Royaume-Uni
Le rapport présente les conclusions du Parlement européen concernant l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Il souligne la nécessité d'une surveillance régulière pour garantir un fonctionnement équitable et transparent.
Mesures principales
- Le rapport recommande une surveillance régulière du marché intérieur britannique
- Il met en avant l'importance de la transparence dans les règles d'origine
- Le Parlement européen souligne la nécessité d'une coopération renforcée en matière de réglementation
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2188(INI)