Recommandations de l'UE pour améliorer les conditions sociales et professionnelles des artistes et travailleurs culturels
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
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Confiance 95 %Recommandations de l'UE pour améliorer les conditions sociales et professionnelles des artistes et travailleurs culturels
Le texte propose des orientations à la Commission européenne afin d'établir un cadre commun pour soutenir les artistes et les travailleurs des secteurs de la culture et de la création. L'objectif est d'améliorer leurs conditions sociales, professionnelles et économiques, souvent précaires, en proposant des mesures adaptées à leur situation spécifique. Ces recommandations s'inscrivent dans une volonté de renforcer la résilience et la durabilité de ces secteurs en Europe.
Mesures principales
- Encourager les États membres à reconnaître le statut professionnel des artistes et travailleurs culturels
- Proposer des mesures pour sécuriser leurs revenus et accès aux droits sociaux
- Favoriser la mobilité transfrontalière des artistes et des œuvres culturelles
- Renforcer la protection des droits d'auteur et des revenus liés aux créations
- Améliorer l'accès à la formation et à l'accompagnement professionnel
- Promouvoir des politiques publiques adaptées aux spécificités des secteurs culturels
Note : Le texte est une recommandation à la Commission, sans valeur juridique contraignante. Les mesures concrètes dépendront des actions ultérieures de l'UE.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2051(INL)
Scrutins liés à ce texte
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- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 63/1Adopté69 pour · 1 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/2Adopté44 pour · 25 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/1Adopté69 pour · 0 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/3Adopté68 pour · 2 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 52 - amendement 1Rejeté18 pour · 52 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 67/2Adopté39 pour · 32 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, Recommendation 3, § 2, indent 2Rejeté33 pour · 34 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 55 - amendement 2Rejeté19 pour · 51 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 49/2Adopté44 pour · 24 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - proposition de résolution (text ensemble du texte)Adopté55 pour · 1 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, remainderAdopté44 pour · 12 contre