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Nouveau programme européen pour mieux suivre les captures de thon rouge

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010

Déposé le14 février 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Ce texte propose d'établir un système de documentation obligatoire pour toutes les captures de thon rouge en Europe. L'objectif est d'améliorer le contrôle des quotas de pêche et de renforcer la protection de cette espèce menacée. Le règlement actuel (UE) n°640/2010 serait remplacé par ce nouveau dispositif plus strict.

Mesures principales

Création d'un système de documentation électronique obligatoire pour toutes les captures de thon rouge
Abolition du règlement (UE) n°640/2010 et remplacement par le nouveau dispositif
Renforcement des contrôles sur les quotas de pêche pour cette espèce
Obligation pour les pêcheurs de déclarer en temps réel leurs prises
Harmonisation des règles entre tous les États membres de l'UE

Note : Le texte source ne précise pas les modalités exactes de la documentation électronique ni les sanctions en cas de non-respect

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/0302(COD)

Mesures principales

Exposé des motifs

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