Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 245
Prorogation de la loi sur l'assainissement cadastral et la propriété
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Interdire définitivement les néonicotinoïdes et renforcer la réglementation sur les pesticides en Europe
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Réparation des préjudices pour les transplantés de La Réunion
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
La loi renforce la priorité nationale et locale dans l'attribution de marchés publics
La priorité nationale et locale
Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Reconnaissance légale de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF)
Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
Revalorisation des métiers du travail social
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Renforcement de la vigilance contre l'entrisme politique
Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Renforcer les droits des propriétaires et des locataires
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine et expulsion des étrangers en situation irrégulière
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Obligation d'extincteurs dans les voitures : plus de sécurité sur les routes ?
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
Réforme des critères d'éducation prioritaire pour l'égalité territoriale
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Modification du mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants