Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale
autodetermination_armeniens_genocide2
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh
Cette proposition de loi vise à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan.
Mesures principales
- Reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh
- Condamner le nettoyage ethnique des Arméniens par l'Azerbaïdjan
- Exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan
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