Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
400 dossiers — page 3
Proposition de l'UE pour intégrer de nouveaux indicateurs environnementaux dans les comptes économiques nationaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
Proposition de l'UE pour réduire les émissions de méthane dans le secteur énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
Résolution du Parlement européen sur la situation environnementale répressive en Afghanistan
Résolution sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes
Réforme européenne des règles sur la gestion des déchets pour renforcer l'économie circulaire
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Directive européenne sur les allégations écologiques : encadrement des mentions environnementales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Proposition de directive européenne pour renforcer les règles sur les émissions industrielles et les décharges
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Proposition de directive européenne pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Proposition européenne pour renforcer la lutte contre la manipulation des marchés de gros de l'énergie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie
Proposition de directive européenne renforçant la lutte contre les infractions environnementales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE
Nouveau règlement européen sur les transferts de déchets entre États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
Proposition de directive européenne pour renforcer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Rapport européen sur l'impact genré de la hausse du coût de la vie et de la crise énergétique
Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
Rapport sur l'énergie géothermique
Rapport sur l’énergie géothermique
Rapport sur la coopération au développement de l'Union pour améliorer l'accès à l'énergie dans les pays en développement
Rapport sur la coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement
Amélioration de la protection des consommateurs pour encourager la transition écologique
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
Résolution du Parlement européen sur la COP28 de 2023 à Dubaï
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis
Règlement européen sur les critères techniques pour les activités économiques durables
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Règlement européen sur les carburants renouvelables et bas carbone pour le transport maritime
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Proposition de directive européenne pour renforcer l'efficacité énergétique en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte)
Proposition d'une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique
Résolution sur une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale