Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Programmation énergie-climat
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF