A9-0055/2024
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Réforme européenne des règles sur la gestion des déchets pour renforcer l'économie circulaire
Cette proposition de directive vise à moderniser les règles européennes sur la gestion des déchets afin d'accélérer la transition vers une économie circulaire. Elle fixe des objectifs plus ambitieux pour la préparation à la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets, tout en renforçant les obligations des États membres. Le texte encourage également la réduction des déchets et l'harmonisation des pratiques entre les pays de l'UE.
Mesures principales
- Objectif de recyclage de 65 % des déchets municipaux d'ici 2035 (contre 55 % actuellement)
- Interdiction progressive de l'incinération des déchets recyclables ou valorisables d'ici 2030
- Renforcement des obligations de tri sélectif pour les ménages et les entreprises
- Harmonisation des règles de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages et autres produits
- Création d'un système de traçabilité des déchets pour lutter contre les exportations illégales
- Obligation pour les États membres de mettre en place des plans nationaux de prévention des déchets
- Encadrement plus strict des décharges pour limiter leur impact environnemental
Note : Les objectifs chiffrés sont des propositions en cours de négociation entre institutions européennes, susceptibles d'évoluer. Les modalités d'application dépendront des transpositions nationales dans les États membres.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Scrutins liés à ce texte
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- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Anna Zalewska - article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/EC; article 9a, § 4 - amendement 117Rejeté26 pour · 48 contre
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Anna Zalewska - article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/EC; article 9a, § 4, point b - amendement 118Rejeté26 pour · 48 contre
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Anna Zalewska - proposition de la CommissionAdopté73 pour · 0 contre