Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
503 dossiers — page 19
Restauration de la confiance par le cumul des mandats locaux et parlementaires
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Proposition de loi sur l'installation de DAB dans les communes
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
Instaurer un système de parrainages mixte pour les candidatures présidentielles
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
Assurer la transparence des élections municipales dans les petites communes
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi pour améliorer l'indemnisation et simplifier l'organisation des élections communales
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
Proposition de loi pour le droit d'accès aux toilettes
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Renforcement du rôle des collectivités territoriales
Plein exercice des libertés locales
Création d'un Office parlementaire de la laïcité
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Transmission des avis du Conseil d'État sur les projets de loi
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Suspendre temporairement les radiations des listes électorales
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Projet de titularisation des agents territoriaux à La Réunion
La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
DLR5L17N54912
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Motion de censure déposée contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Contrôle populaire renforcé pour les participations forfaitaires
Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Renforcement des droits et services publics pour les Français établis à l'étranger
Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France