Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale
Création d'une médaille d'honneur pour les agents de la fonction publique de l'État
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Création d'une médaille d'honneur pour les agents de la fonction publique de l'État
Cette proposition de loi vise à instituer une médaille d'honneur propre à la fonction publique de l'État, reconnaissant ainsi l'engagement et le mérite des agents publics. Elle s'inscrit dans un contexte où les autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière) disposent déjà de distinctions similaires. La création de cette médaille vise à renforcer la reconnaissance du service public et à valoriser les parcours professionnels au sein de l'État.
Mesures principales
- Institution d'une médaille d'honneur de la fonction publique de l'État.
- Définition des conditions d'attribution de la médaille (ancienneté, mérite, engagement).
- Précision des modalités d'attribution (autorité compétente, procédure).
- Création des différents échelons de la médaille (bronze, argent, or) en fonction de l'ancienneté et du niveau d'engagement.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.