Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi pour la proportionnelle intégrale aux élections législatives
Cette proposition de loi organique vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel des élections législatives par un système de proportionnelle intégrale. L'objectif est d'assurer une représentation plus fidèle des différentes sensibilités politiques à l'Assemblée nationale. Le texte propose également un seuil de représentativité de 5 % pour l'attribution des sièges.
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