Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Simplification et sécurisation des élections des Français établis hors de France
Ce texte vise à moderniser et sécuriser les élections des Français de l'étranger. Il prévoit la dématérialisation du matériel électoral, l'expérimentation du vote électronique pour certaines élections, et des mesures pour lutter contre la fraude. Il s'applique aux élections législatives, sénatoriales et européennes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.