Instances représentatives des Français établis hors de France
Amélioration de la représentation des Français établis hors de France
Ce texte vise à renforcer la représentation des Français établis hors de France en améliorant la composition et le fonctionnement des instances qui les représentent. Il modifie les règles relatives à l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires, ainsi qu'à la désignation des sénateurs représentant les Français de l'étranger. L'objectif est d'assurer une meilleure prise en compte des préoccupations de cette population.
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