Dossiers législatifs

Proposition de règlement européen pour renforcer l'échange automatisé de données policières (Prüm II)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

Accord UE-Angola pour faciliter les investissements durables

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

Proposition de l'UE pour renforcer les limites d'exposition au plomb et aux diisocyanates

Rapport relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates

Proposition de directive européenne pour renforcer la régulation des fonds d'investissement alternatifs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

Proposition de négociation d'un accord international sur la liaison fixe transmanche pour la France

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche

Proposition européenne pour accélérer les virements instantanés en euros

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Modification d'un règlement européen pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des stocks de thon rouge en Atlantique et Méditerranée

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée

Proposition de règlement européen pour renforcer l'interopérabilité des services publics numériques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

Proposition de directive européenne pour renforcer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les risques d'escalade régionale

Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale

Cadre régional pour l'implantation des crématoriums, visant à équilibrer offre et besoins.

Schéma régional des crématoriums

Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers

Sécurité des sapeurs-pompiers

Encadrement du recours aux ordonnances pour garantir la démocratie et l'État de droit

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones

Zones de protection renforcée contre le loup

Habilitation du gouvernement pour adapter le droit français aux nouveaux règlements européens sur les produits de construction

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Soutien à la défense du Danemark et du Groenland

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Renforcement du rôle des collectivités territoriales

Plein exercice des libertés locales

Proposition de loi sur la déductibilité fiscale de la pension alimentaire

Déductibilité de la pension alimentaire