Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Simplification des règles de TVA pour l'ère numérique
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique
Recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif
contenant des recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif
Rapport européen pour accélérer les services publics numériques et soutenir le marché unique
Rapport sur l’administration en ligne: accélérer les services publics numériques à l’appui du fonctionnement du marché unique européen
Proposition de programme européen pour une décennie numérique inclusive et durable d'ici 2030
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»
Proposition de directive européenne pour renforcer la cybersécurité dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148
Proposition de règlement européen renforçant la cybersécurité du secteur financier
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014
Rapport européen sur la santé mentale dans le monde du travail numérique
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique
Règlement européen pour des marchés numériques plus équitables et contestables
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour faciliter les déplacements en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour les ressortissants de pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19
Rapport européen sur l'intelligence artificielle et son impact à l'ère numérique
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
Création d'une commission parlementaire pour analyser la gestion de la pandémie de COVID-19
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les logiciels espions comme Pegasus
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents et sur la définition de l’objet de l’enquête ainsi que la détermination des attributions, de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission
Proposition pour ajuster la composition numérique des délégations interparlementaires
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des délégations interparlementaires
Proposition de décision sur la composition numérique des commissions permanentes du Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions permanentes
Recommandations de l'UE pour lutter contre les violences sexistes en ligne
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence
Proposition d'un passeport européen de sécurité sociale pour faciliter la mobilité des travailleurs
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
Plan d'action européen pour renforcer les médias dans la décennie numérique
Rapport sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation
Rapport sur les capacités de cyberdéfense de l'Union européenne en 2020
Rapport sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union
Proposition pour ajuster la composition numérique des commissions spéciales et d'enquête au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête