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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour faciliter les déplacements en Europe

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19

Déposé le5 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Modification du certificat COVID numérique de l'UE pour faciliter les déplacements en Europe

Ce texte européen propose de modifier les règles du certificat COVID numérique de l'UE pour prolonger sa validité et adapter les conditions de voyage pendant la pandémie. Il vise à harmoniser les pratiques entre États membres et à faciliter la libre circulation des personnes, tout en maintenant des garanties sanitaires. Les ajustements concernent notamment la durée de validité des tests et des certificats de rétablissement.

Mesures principales

  • Prolongation de la durée de validité des certificats de vaccination et de rétablissement pour les déplacements intra-UE
  • Harmonisation des règles entre États membres sur les tests acceptés pour les voyages
  • Maintien de l'interopérabilité des certificats entre pays européens
  • Adaptation des conditions en fonction de l'évolution de la situation sanitaire
  • Clarification des modalités de vérification des certificats par les transporteurs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/0031(COD)

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