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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Proposition d'un passeport européen de sécurité sociale pour faciliter la mobilité des travailleurs

Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable

Déposé le24 novembre 2021

Analyse IA — ce que ça change

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Proposition d'un passeport européen de sécurité sociale pour faciliter la mobilité des travailleurs

Cette résolution européenne propose la création d'un passeport numérique de sécurité sociale pour simplifier l'accès aux droits sociaux des citoyens européens en cas de mobilité entre États membres. L'objectif est d'améliorer la coordination des systèmes de sécurité sociale et de réduire les obstacles administratifs liés aux démarches transfrontalières. Le texte souligne l'importance d'une approche équitable pour garantir l'égalité d'accès aux prestations sociales, quel que soit le pays de résidence ou d'emploi.

Mesures principales

  • Création d'un passeport européen de sécurité sociale sous forme numérique pour centraliser les droits sociaux des citoyens
  • Simplification des démarches administratives pour les travailleurs en mobilité entre États membres
  • Harmonisation des règles d'accès aux prestations sociales pour éviter les inégalités entre pays
  • Renforcement de la coordination entre les systèmes nationaux de sécurité sociale
  • Garantie d'une mobilité équitable pour les travailleurs et leurs familles

Note : Le texte est une résolution non contraignante, ce qui signifie qu'elle n'a pas de force juridique obligatoire. Son adoption dépendra des décisions ultérieures des institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2620(RSP)

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