Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
Rapport sur la vérification des pouvoirs
Résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés
Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission permanente «sécurité et défense» et d’une commission permanente de la santé publique
Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale
Résolution sur l’élection de la Commission
Résolution sur l’élection de la Commission
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la BEI
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Instances représentatives des Français établis hors de France
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives