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Dossiers législatifs
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Création de deux nouvelles commissions permanentes au Parlement européen : sécurité/défense et santé publique

PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission permanente «sécurité et défense» et d’une commission permanente de la santé publique

Déposé le18 décembre 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Création de deux nouvelles commissions permanentes au Parlement européen : sécurité/défense et santé publique

Cette proposition vise à renforcer le travail législatif du Parlement européen en créant deux nouvelles commissions permanentes. La première se concentrerait sur les questions de sécurité et de défense, tandis que la seconde traiterait des enjeux de santé publique. Ces commissions permettraient une expertise approfondie et une meilleure coordination sur des sujets jugés prioritaires par les députés.

Mesures principales

  • Création d'une commission permanente dédiée aux questions de sécurité et de défense au Parlement européen
  • Création d'une commission permanente dédiée aux questions de santé publique au Parlement européen
  • Ces commissions auront pour mission d'examiner les propositions législatives et de formuler des avis spécialisés
  • Les commissions pourront organiser des auditions et des travaux d'expertise sur leurs domaines respectifs
  • Le texte s'inscrit dans une volonté de mieux structurer l'action parlementaire sur des enjeux stratégiques

Note : Le texte source ne précise pas les modalités exactes de fonctionnement de ces commissions ni leur calendrier de mise en place

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2115(RSO)

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