B9-0096/2024
Résolution sur les accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Résolution sur la participation de pays tiers aux programmes de l'UE via des accords d'association
Cette résolution du Parlement européen vise à encadrer les conditions dans lesquelles des pays non membres de l'Union européenne pourraient participer à ses programmes, notamment via des accords d'association. Elle souligne l'importance de la cohérence avec les valeurs et objectifs de l'UE, tout en permettant une coopération renforcée avec des partenaires extérieurs. Le texte insiste sur la nécessité de garantir des règles équitables et transparentes pour ces collaborations.
Mesures principales
- Encadrement des accords d'association pour la participation de pays tiers aux programmes de l'UE
- Exigence de cohérence avec les valeurs et objectifs de l'Union européenne
- Garantie de règles équitables et transparentes pour les collaborations avec les pays tiers
- Possibilité de renforcer la coopération avec des partenaires extérieurs sous conditions
- Mise en avant de la nécessité d'une approche coordonnée entre les institutions européennes
Note : Le texte source est une résolution du Parlement européen, qui n'a pas de valeur contraignante directe. Les détails concrets des programmes concernés ou des conditions précises ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/3018(RSP)