B9-0162/2024
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Résolution pour réduire les délais de traitement des demandes d'accès aux documents publics
Cette résolution européenne demande à la Commission européenne de respecter un délai maximal pour répondre aux demandes d'accès du public aux documents, dans le cadre de la transparence administrative. Elle souligne l'importance de garantir un accès rapide et efficace aux informations détenues par les institutions européennes, conformément au règlement (CE) n°1049/2001. Le texte vise à améliorer la confiance des citoyens dans les institutions en accélérant les procédures.
Mesures principales
- Demande à la Commission européenne de respecter un délai maximal pour traiter les demandes d'accès aux documents
- Renforcement de la transparence administrative en garantissant un accès rapide aux informations
- Application du règlement (CE) n°1049/2001 sur l'accès aux documents des institutions européennes
- Amélioration de la confiance des citoyens dans les institutions européennes
Note : Le texte est une résolution non contraignante, son impact dépend de la volonté de la Commission européenne de l'appliquer.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2941(RSP)
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