Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
499 dossiers
Résolution du Parlement européen sur la répression post-électorale en Zambie après le meurtre de Mutotwe Kafwaya
Résolution sur la répression post-électorale en Zambie et le meurtre de Mutotwe Kafwaya
Proposition de l'UE pour prolonger et élargir les missions d'un comité spécial sur la crise du logement
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities
Proposition de modification des règles d'élection des députés européens
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Modification du règlement intérieur du Parlement pour les nominations à l'UE
Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
Révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Ouganda et les risques pour Bobi Wine
Résolution sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces à l’encontre de Bobi Wine, chef de file de l’opposition
Résolution parlementaire sur le cas de Joseph Figueira Martin en RCA
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Résolution du Parlement européen sur la non-reconnaissance des élections honduriennes de 2026 et les violences contre l'opposition
Résolution sur les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national
Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Guinée-Bissau après le coup d'État de 2025
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Résolution européenne sur les violences post-électorales et les droits humains en Tanzanie
Résolution sur les massacres en période post-électorale et la détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu
Modification de l'acte électoral européen pour permettre aux députées de voter par procuration pendant et après la grossesse
Rapport sur la modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Modification des règles de procédure du Parlement européen sur la déclaration des inputs
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)
Proposition de directive européenne sur le droit de vote des citoyens européens expatriés aux élections européennes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
Budget du Parlement européen pour 2026 : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2026
Résolution européenne sur les destitutions de maires turcs : droits et libertés en question
Résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés
Résolution parlementaire sur le cas de Jean-Jacques Wondo en RDC
Résolution sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo