Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
391 dossiers
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024
Résolution sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces à l’encontre de Bobi Wine, chef de file de l’opposition
Résolution sur les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025
Résolution sur les massacres en période post-électorale et la détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu
Rapport on the institutional aspects of the Report on the future of European Competitiveness (Draghi Report)
Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola
Résolution sur la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Rapport sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
Rapport sur le renforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion
Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
Rapport sur le neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale