PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
Création d'une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie» au Parlement européen
Cette proposition vise à établir une commission spéciale au Parlement européen pour étudier la constitution, les compétences, la composition et la durée du mandat d'un mécanisme appelé «bouclier européen de la démocratie». Selon l'exposé des motifs, ce dispositif aurait pour objectif de renforcer la protection des valeurs démocratiques au sein de l'Union européenne. La commission serait chargée d'analyser les besoins, les moyens et les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme.
Note : Le texte source est une proposition de décision du Parlement européen, sans détails concrets sur les mesures envisagées ou leur impact précis.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2999(RSO)