Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (21 février 2024)
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
Synthèse du document officiel
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (21 février 2024)
Le rapport, rédigé par la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen et présenté par le rapporteur Andrey Novakov, évalue la mise en œuvre et les résultats de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Il constate que les investissements (368 milliards d’euros versés pour le FEDER, le FC, le FSE et l’IEJ, avec un taux d’absorption de 91 % en février 2024) ont eu des effets positifs sur les régions, villes et zones rurales, en soutenant notamment les PME, l’innovation, les infrastructures, la transition énergétique et l’inclusion sociale. Le document souligne les défis rencontrés, comme les retards dans l’exécution financière, les charges administratives, ou la complexité des règles, ainsi que l’adaptation de la politique aux crises (COVID-19, guerre en Ukraine, crise énergétique) via des instruments comme CRII, CRII+, REACT-EU, CARE, FAST-CARE et SAFE. Le rapport propose des recommandations pour l’avenir, notamment une augmentation du budget, une simplification des procédures, un renforcement de la gouvernance multiniveaux, et une meilleure intégration des enjeux climatiques et numériques.
Mesures principales
- Le rapport constate que la politique de cohésion 2014-2020 a généré des résultats globalement positifs, avec 368 milliards d’euros versés pour le FEDER, le FC, le FSE et l’IEJ, et un taux d’absorption de 91 % en février 2024 (hors cofinancement national et REACT-EU).
- Le rapport relève que les investissements ont soutenu des domaines clés comme les PME (2,2 millions d’entreprises aidées, 370 000 emplois créés), l’efficacité énergétique (550 000 ménages concernés), l’emploi (6,8 millions de personnes), la formation (10,2 millions de personnes qualifiées), et la santé (58,3 millions de personnes bénéficiant de meilleurs services).
- Le rapport identifie des défis majeurs : retards dans l’exécution financière (taux d’absorption de 77 % fin 2022 hors REACT-EU), complexité des règles, charges administratives, et problèmes structurels dans certains États membres, avec des risques de perte de fonds ou de baisse d’efficacité.
- Le rapport souligne l’adaptation de la politique de cohésion aux crises via des instruments comme CRII, CRII+, REACT-EU, CARE, FAST-CARE et SAFE, permettant de réorienter des fonds pour répondre à la pandémie de COVID-19, à la crise des réfugiés et à la crise énergétique.
- Le rapport propose des recommandations pour l’avenir : augmentation du budget de la cohésion, simplification des procédures, renforcement de la gouvernance multiniveaux, meilleure intégration des enjeux climatiques et numériques, et préservation de l’approche territoriale face à la multiplication d’instruments thématiques.
- Le rapport insiste sur la nécessité de mieux adapter la politique de cohésion aux transitions verte, numérique et industrielle, tout en garantissant une transition juste pour les régions et les communautés défavorisées.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0049/2024, daté du 2024-02-21. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2121(INI)