Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe
Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir
Proposition de décision sur l'accord de pêche entre l'UE et Kiribati
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l'UE : rapport pour l'avenir
Rapport sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir
Réforme européenne pour un réseau comptable agricole axé sur la durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
Rapport sur l'impact de la pêche chinoise sur les ressources halieutiques de l'UE
Rapport sur les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre
Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Proposition de loi sur la prévention de la maltraitance infantile liée aux écrans, à l'alimentation et à la sédentarité
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire : dons facilités, sensibilisation accrue
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Proposition de loi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score et interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Proposition de loi visant à mieux contrôler l'acquisition de terres agricoles par des capitaux étrangers
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Meilleure information des producteurs agricoles engagés dans des contrats d'approvisionnement exclusif
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités
La gestion forestière de l’État
Interdiction de la pêche par concentration artificielle de poissons hors des zones protégées.
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs