Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
234 dossiers — page 2
Renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 dans l'alimentation humaine et animale en UE
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Modification des limites maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires
Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for cyproconazole and spirodiclofen in or on certain products
Modification des limites maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires
Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for benomyl, carbendazim and thiophanate‐methyl in or on certain products
Nouveau règlement européen sur les matériels forestiers de reproduction
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)
Règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques pour les végétaux et denrées alimentaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Validation française d'un règlement européen sur les normes agricoles environnementales
FOR A DECISION to raise no objections to the Commission delegated regulation of 12 March 2024 amending Commission Delegated Regulation (EU) 2022/126 supplementing Regulation (EU) 2021/2115 of the European Parliament and of the Council as regards the rules on the ratio for the good agricultural and environmental condition (GAEC) standard 1
Modification des règles d'hygiène alimentaire de l'UE pour viandes, produits de la pêche, lait et œufs
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Proposition de directive européenne sur l'information des consommateurs dans plusieurs secteurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques
Évaluation de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe
Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir
Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Proposition de décision sur l'accord de pêche entre l'UE et Kiribati
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l'UE : rapport pour l'avenir
Rapport sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir
Rapport sur l'impact de la pêche chinoise sur les ressources halieutiques de l'UE
Rapport sur les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre
Réforme européenne pour un réseau comptable agricole axé sur la durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
Proposition de règlement européen pour moderniser les règles de pêche en Méditerranée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte)
Règles européennes renforcées pour le sel marin et autres sels biologiques
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale
Proposition de l'UE pour renforcer la sécurité alimentaire et la résilience agricole
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union
Rapport sur la cogestion des pêches dans l'UE et le rôle du secteur
Rapport sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion
Règlement européen contre la déforestation lié à certains produits importés ou exportés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010