Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Pour une pêche française prospère et durable
Pour une génération sans sucre
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Zones de protection renforcée contre le loup