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Dossiers législatifs
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Rapport sur la cogestion des pêches dans l'UE et le rôle du secteur

Rapport sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion

Déposé le9 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la cogestion des pêches dans l'UE et le rôle du secteur

Ce rapport européen examine les modalités de cogestion des ressources halieutiques au sein de l'Union européenne, en associant les acteurs du secteur de la pêche aux décisions de gestion. Il évalue comment ces mesures contribuent à une exploitation durable des stocks de poissons et à la mise en œuvre des politiques communes de pêche. Le texte souligne l'importance de la collaboration entre institutions européennes, États membres et professionnels pour atteindre les objectifs environnementaux et économiques.

Mesures principales

  • Le texte propose d'améliorer la cogestion des pêches en renforçant la participation des pêcheurs et des communautés locales aux décisions de gestion des stocks.
  • Il encourage une approche collaborative entre les institutions européennes, les États membres et les acteurs du secteur pour une exploitation durable des ressources.
  • Le rapport met en avant l'importance de la transparence et de la traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement pour lutter contre la pêche illégale.
  • Il souligne la nécessité d'aligner les mesures de gestion sur les objectifs environnementaux de l'UE, notamment la neutralité carbone et la protection de la biodiversité marine.
  • Le texte évalue les outils financiers et techniques disponibles pour soutenir la transition vers une pêche plus durable et résiliente.

Note : Ce rapport est une initiative du Parlement européen et n'a pas de force juridique contraignante. Son impact dépendra de sa transposition dans les législations nationales et des décisions ultérieures de la Commission européenne.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2003(INI)

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