Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Proposition de décision sur l'accord de pêche entre l'UE et Kiribati
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
Déposé le12 décembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Proposition de décision sur l'accord de pêche entre l'UE et Kiribati
Le texte prévoit la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République de Kiribati pour la période 2023-2028.
Mesures principales
- Le protocole prévoit des règles pour la gestion durable des ressources halieutiques dans les eaux kiribatiennes
- Il instaure un système de licences et de quotas pour les pêcheurs européens opérant dans ces eaux
- Le texte prévoit également une coopération entre l'UE et Kiribati en matière de surveillance, de contrôle et de lutte contre la pêche illicite
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0147(NLE)