A9-0406/2023
Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Évaluation de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Ce rapport évalue comment le règlement (UE) n°1379/2013, qui organise les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture au niveau européen, a été appliqué depuis son entrée en vigueur. Il analyse les effets de ce texte sur les acteurs du secteur (pêcheurs, aquaculteurs, transformateurs, distributeurs) et sur les consommateurs, ainsi que les éventuels obstacles à sa pleine application. Le document pourrait proposer des ajustements pour améliorer son efficacité ou son équité.
Mesures principales
- Le règlement établit des règles communes pour la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'UE
- Il vise à améliorer la transparence des marchés et à renforcer la compétitivité du secteur
- Le texte encadre les pratiques de vente, d'étiquetage et de traçabilité des produits
- Il prévoit des mécanismes de gestion des crises pour les secteurs en difficulté
- Le rapport évalue l'impact de ces règles sur les prix, la qualité et l'accès aux marchés pour les producteurs
- Il pourrait suggérer des modifications pour adapter le règlement aux évolutions du secteur
Note : Le texte source est un rapport d'évaluation (INI) et non une proposition de loi ou un projet de texte législatif. Les mesures concrètes dépendent des conclusions du rapport.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2049(INI)
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