Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 dans l'alimentation humaine et animale en UE
La résolution porte sur le renouvellement, par la Commission européenne, de l'autorisation de commercialiser des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810, ainsi que des produits dérivés pour l'alimentation humaine ou animale. Ce renouvellement s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003 et remplace une décision antérieure de 2017. La résolution est adoptée dans le cadre du Parlement européen.
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2024/2840(RSP)