Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
234 dossiers
Évaluation et suivi de la politique commune de la pêche en Europe
Résolution sur l’évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi
Rapport européen sur les normes pour une concurrence équitable et une sécurité alimentaire dans les produits aquatiques
Rapport sur le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d’origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Restriction du plomb dans les articles de pêche en Europe via le règlement REACH
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques pour les végétaux et aliments dérivés
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire européenne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Plan pluriannuel pour la mer Baltique : orientations et prochaines étapes
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Sao Tomé-et-Principe (2025-2029)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029)
Impact de la directive européenne sur la planification maritime sur la pêche en France
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
Rapport européen sur la durabilité de l'élevage face aux défis sanitaires et alimentaires
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales
Rapport sur la diplomatie des océans pour renforcer la pêche et l'aquaculture de l'UE
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union
Proposition de stratégie européenne pour une pêche durable et la lutte contre les espèces invasives
Rapport sur les stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
Nouveau règlement européen pour renforcer la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Proposition de règlement européen pour activer une clause de sauvegarde agricole dans les accords UE-Mercosur
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
Modification des règles européennes sur les aides agricoles et la conditionnalité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement an
Proposition pour accélérer l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique en Europe
Rapport sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Modification du comité permanent forestier européen pour renforcer la gestion durable des forêts
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier
Proposition pour l'avenir de l'agriculture et de la PAC après 2027 au niveau européen
Rapport sur l’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027
Proposition de l'UE pour renforcer la lutte contre la pêche non durable dans certains pays
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
Modification des règles européennes sur les matériels forestiers de reproduction
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Proposition de l'UE pour aider les États membres victimes de catastrophes naturelles via le FEADER
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles