Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
142 dossiers
Rapport sur les stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
Rapport sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre (2025‑2029) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Rapport sur l’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
La gestion forestière de l’État
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration