Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour les enfants
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Instaurer un régime déclaratif pour les travaux d'économie d'énergie en copropriété
Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Ratification de l'ordonnance sur les marchés de crypto-actifs et renforcement de la lutte contre le blanchiment
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Création d'un Office parlementaire de la laïcité
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Développer l'animation locale dans les communes rurales
Développer l’animation locale des communes rurales
Instaurer une coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire pour gérer le suroccupation des maisons d'arrêt
Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
Renforcement des mesures pour protéger les sans-abri lors des canicules
La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
Amélioration de l'accueil des personnes exilées LGBTI
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Suspendre temporairement les radiations des listes électorales
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Projet de titularisation des agents territoriaux à La Réunion
La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
Sanction renforcée pour les incendies volontaires de patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Précision des conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Valorisation de l'engagement associatif
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Renforcement des contrôles sur les investissements étrangers
Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers