Dossiers législatifs

Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Versement du Fonds de compensation TVA décalé d'une année

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs

Lutter contre le harcèlement scolaire

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Éviter la surtransposition réglementaire et les distorsions de concurrence dans l'UE

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Soutien financier accru pour les communes rurales confrontées aux coûts de l'archéologie préventive

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs en difficulté

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Création d'un fonds national pour compenser les dépenses liées aux situations d'urgence

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent

Projet de loi constitutionnelle pour une autonomie accrue de la Corse

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Précision des conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

Décalage progressif de l'âge de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2042

Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042

Création d'un congé d'accueil de l'enfant pour les deux parents

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Renforcement des pouvoirs de police pour maintenir l'ordre en Nouvelle-Calédonie

La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Mesures d'urgence suite aux incendies de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours