Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Création d'un Office parlementaire de la laïcité
Cette proposition de loi vise à renforcer l'action du Parlement en matière de laïcité en créant un Office parlementaire spécifique. Cet office sera composé de sénateurs et députés, chargé de veiller au respect du principe de laïcité dans les domaines relevant de la compétence de l'État.
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