Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Ratification de l'ordonnance sur les marchés de crypto-actifs et renforcement de la lutte contre le blanchiment
Le projet de loi vise à ratifier deux ordonnances : l'une encadrant les marchés de crypto-actifs, l'autre renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans ce domaine.
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